Client : toute personne physique (capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil) ou morale qui visite le site ou utilise les services proposés.
Prestations et Services : les services mis à disposition des Clients sur www.crealodges-habitat.fr.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information sur le site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : données personnelles détenues par Créalodges Habitat pour la gestion des comptes, la relation client, et à des fins d’analyse ou statistiques.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Informations personnelles / Données personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Les notions de « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » suivent la définition du RGPD (n° 2016-679).
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont communiquées aux utilisateurs :
Propriétaire : SAS Créalodges Habitat, capital social 5 000 €, TVA FR41947846697 – 20 rue de Roth, 57910 Neufgrange
Responsable de la publication : Matthieu Yax – crealodges@gmail.com
Webmaster : Vogel Vincent – vince.info57@gmail.com
Hébergeur : VIADUC – 5b Bd du Maréchal Foch, 49100 Angers – 07 57 91 31 29
Délégué à la protection des données (DPO) : Créalodges – crealodges@gmail.com
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sous réserve de possibles interruptions pour maintenance ou mises à jour, dont Créalodges Habitat s’efforcera de prévenir les utilisateurs.
Le site fournit des informations sur les activités de Créalodges Habitat. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Créalodges Habitat ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou mises à jour manquantes, qu’elles proviennent de ses propres services ou de partenaires tiers.
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L’hébergement est assuré par un prestataire situé dans l’Union Européenne et conforme au RGPD. L’hébergeur peut interrompre le service pour maintenance ou en cas de trafic anormal, mais s’efforce de limiter ces interruptions.
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, sons) sont la propriété de Créalodges Habitat. Toute reproduction, modification, publication ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
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Les espaces interactifs (formulaires de contact) sont modérés : tout contenu illicite peut être supprimé sans préavis, et la responsabilité de l’utilisateur pourra être engagée en cas de contenu raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Créalodges Habitat, représenté par Matthieu Yax – crealodges@gmail.com
Créalodges Habitat s’engage à respecter le cadre légal du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont exactes, pertinentes et conservées uniquement pour les finalités prévues.
7.2 Finalités des données
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
Gestion de la navigation et des prestations commandées
Prévention de la fraude informatique
Amélioration de la navigation
Enquêtes de satisfaction
Campagnes de communication (email, SMS)
Aucune donnée n’est commercialisée ; elles sont utilisées uniquement pour les besoins mentionnés et à des fins statistiques.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Accès, rectification, mise à jour, verrouillage, effacement de leurs données
Limitation ou opposition au traitement
Retrait du consentement
Portabilité des données
Définition du sort des données après décès
Les demandes s’adressent à :
Créalodges Habitat – DPO, 20 rue de roth, 57910 Neufgrange
avec copie d’une pièce d’identité.
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7.4 Sécurité et confidentialité
Créalodges Habitat prend toutes les précautions pour protéger les données personnelles et ne transfère pas celles-ci en dehors de l’Union Européenne sans information préalable. Les prestataires et filiales respectent les mêmes obligations.
En cas de brèche de sécurité affectant les données des utilisateurs, Créalodges Habitat informera rapidement les personnes concernées et prendra toutes les mesures correctives nécessaires.
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